Acte de Décès de

CHAUVERGNE François

Acte n° : 3

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Extrait des minutes du Greffe du Tribunal Civil de première instance de Limoges. La première Chambre de ce Tribunal a rendu le 28 Février 1919 le jugement dont le dispositif est ainsi conçu. Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat Chauvergne François du 7ème Régiment d'Infanterie, N° Maticule 2708 du recrutement de Limoges, domicilié à Saint Amand le Petit, né à Peyrat le Château, le 19 Novembre 1882, fils de Jean et de Marie Raynaud, marié avec Bordas Marie, est mort pour la France le 31 Décembre 1914 à Mesnil les Hurlus, ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décés au sus nommé qu'il sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Saint Amand le Petit, que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la dite commune à la date du 31 Décembre 1914.

Certifié conforme.

Saint Amand le Petit, le 8 Mars 1919.

Le Maire.